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§1 Domaine d'application
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage d'ASSA ABLOY Academy.
Le contenu de ces conditions peut être consulté en ligne sous la rubrique « Conditions d'utilisation » sur les pages d'ouverture d'ASSA ABLOY Academy ainsi que sur le formulaire d'inscription.

§2 ASSA ABLOY Academy

1. Le présent système d'e-learning constitue une offre d'ASSA ABLOY Sicherheitstechnik GmbH, Bildstockstraße 20, 72458 Albstadt (« ASSA ABLOY »).
2. ASSA ABLOY propose sur la plate-forme d'apprentissage des informations, des savoirs et des programmes d'apprentissage avec des droits d'accès correspondants. L'accès à la plate-forme d'apprentissage et son utilisation sont soumis aux conditions d'utilisations décrites ci-après. L'accès et l'utilisation ne sont garantis qu'aux personnes acceptant les conditions d'utilisation.
   La plate-forme d'ASSA ABLOY Academy est une plate-forme d'apprentissage et non une plate-forme de vente. Si les propriétés de produits d'ASSA ABLOY ou d'autres entreprises liées à ASSA ABLOY au sens des §§ 15 et suivants de la loi allemande sur les sociétés par actions, sont décrites sur la plate-forme d'apprentissage, ce ne sera qu'aux fins de l'apprentissage et non de la description des produits.
3. L'accord d'utilisation de la plate-forme d'apprentissage d'ASSA ABLOY Academy prend forme comme suit :

   Vous vous inscrivez en ouvrant en ligne un compte d'utilisateur. Dans le cadre de l'inscription, vous fournissez les données requises (prénom, nom, entreprise, adresse et adresse e-mail) et vous cliquez pour cocher la case indiquant que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. En envoyant ces données à ASSA ABLOY (en cliquant sur le bouton « Inscription »), vous demandez à ASSA ABLOY de conclure un accord d'utilisation de la plate-forme d'apprentissage d'ASSA ABLOY Academy conformément aux présentes conditions d'utilisation.
   ASSA ABLOY accepte votre demande en activant votre compte d'utilisateur et en vous adressant un lien de confirmation par e-mail. ASSA ABLOY souligne que vous n'avez aucun droit à ce que ASSA ABLOY accepte votre demande.

4. L'accord d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié en bonne et due forme à tout moment par vous-même et par ASSA ABLOY sans préavis. Le droit de résiliation à titre extraordinaire demeure inchangé.
   

§3 Droits d'auteur
Vous reconnaissez que les informations, textes, logiciels, images, vidéos, graphiques, bandes sonores et autres contenus (conjointement dénommés le « contenu ») mis à disposition sur la plate-forme d'apprentissage d'ASSA ABLOY Academy sont protégés par des droits d'auteur, de marque, de brevet ou d'autres droits (professionnels) de protection et que les droits d'auteur et d'exploitation appartiennent exclusivement à ASSA ABLOY ou à ses concédants de licence.

§4 Utilisation du contenu

1. Le droit qui vous est accordé pour utiliser la plate-forme d'apprentissage et les droits d'accès et d'utilisation à celle-ci dont vous bénéficiez ne sont pas cessibles et vous sont accordés personnellement. Vous êtes en droit d'utiliser le contenu auquel vous avez accès sur la plate-forme d'apprentissage d'ASSA ABLOY Academy, dans l'étendue proposée (par ex. sa lecture). Ce droit vous est accordé exclusivement pour votre utilisation personnelle.
2. Vous vous engagez à ne pas reproduire, utiliser, vendre, céder, publier ni mettre à disposition de toute autre manière le contenu à d'autres fins. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le contenu dans des publications adressées à des groupes de discussion, listes de diffusion, tableaux d'affichage électroniques, etc., sauf si vous disposez au cas par cas d'une autorisation provenant soit du contenu, soit de la plate-forme d'apprentissage d'ASSA ABLOY Academy.
3. Si vous souhaitez utiliser le contenu à d'autres fins que celles indiquées ici, veuillez vous adresser à :

   ASSA ABLOY Sicherheitstechnik GmbH Unternehmenskommunikation und Werbung Bildstockstraße 20
   72458 Albstadt
   E-mail : albstadt@assaabloy.de

§5 Modification de présentes conditions d'utilisation
ASSA ABLOY vous avertira immédiatement sous forme écrite des modifications des présentes conditions d'utilisation proposées pour des besoins techniques ou d'entreprise d'ASSA ABLOY et qui sont acceptables en tenant compte de vos intérêts. Les modifications sont effectives si vous ne résiliez pas l'accord d'utilisation dans un délai de quatre (4) semaines après réception de cet avis. ASSA ABLOY vous avertira expressément de cette conséquence dans cet avis.

§6 Modification de l'offre
ASSA ABLOY peut à tout moment ajuster le contenu, le modifier ou le retirer de la plate-forme d'apprentissage, modifier des parties ou certaines fonctions de l'offre de la plate-forme d'apprentissage ou les retirer, ou encore suspendre la plate-forme d'apprentissage dans sa globalité. De même, ASSA ABLOY peut à tout moment limiter l'utilisation et l'accès au contenu et aux offres de la plate-forme d'apprentissage d'ASSA ABLOY Academy, ainsi que la durée et l'étendue de l'utilisation. ASSA ABLOY fera toutefois de son mieux pour que les périodes d'indisponibilité demeurent aussi courtes que possible et veillera à ce que toutes les fonctions prévues restent disponibles à tout moment.

§7 Identifiant d'accès et assurances

1. Vous vous engagez à
   
   • ne communiquer à personne votre identifiant (c'est-à-dire le nom d'utilisateur que vous avez choisi) et votre mot de passe,
   • vérifier que vos données d'inscription sont correctes et complètes,
   • corriger immédiatement vos données d'inscription en cas de changement.
   
   
2. Par ailleurs, vous reconnaissez que
   
   • vous êtes responsable de chaque utilisation de la plate-forme d'apprentissage d'ASSA ABLOY Academy que vous effectuez à l'aide de votre identifiant et mot de passe,
   • vous devez veiller à ce que votre identifiant et votre mot de passe soient protégés de toute utilisation non autorisée,
   • vous êtes tenu(e) d'informer ASSA ABLOY immédiatement si vous remarquez ou supposez une utilisation abusive de vos données d'accès,
   • dans le cadre de votre utilisation d'ASSA ABLOY Academy, vous êtes tenu(e) de respecter les lois en vigueur et les dispositions légales, ainsi que les droits de tiers,
   • vous vous engagez à n'utiliser aucun mécanisme, logiciel ou scripts liés à ASSA ABLOY Academy et à proscrire toute action visant à endommager la fonctionnalité de la plate-forme d'apprentissage ou d'encombrer celle-ci bien au-delà d'une utilisation courante.

§8 Suspension/Suppression des droits d'utilisation de la plate-forme d'apprentissage
ASSA ABLOY peut suspendre l'accès au contenu de la plate-forme d'apprentissage, totalement ou en partie, ou supprimer la totalité des droits d'utilisation (accès avec identifiant d'accès et mot de passe) si la plate-forme d'apprentissage ou son contenu est utilisé sous votre identifiant et mot de passe, que ce soit par vous-même ou un tiers, de toute manière constituant, selon ASSA ABLOY, une atteinte aux présentes conditions ou pouvant conduire, de toute autre manière, à un préjudice pour ASSA ABLOY. Dans cette optique, ASSA ABLOY tiendra compte de manière appropriée, de vos intérêts.

§9 Garantie et responsabilité

1. La plate-forme d'apprentissage d'ASSA ABLOY Academy et son contenu sont proposés tels quels et selon la disponibilité. Aucun succès d'apprentissage n'est garanti ni dû. Il n'y a aucune garantie.
2. Vous acceptez expressément que l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage et de son contenu s'effectue à vos propres risques. ASSA ABLOY Sicherheitstechnik GmbH décline toute responsabilité quant à la suffisance des fonctions du programme par rapport aux exigences des utilisateurs/trices ou à la comptabilité des choix que vous avez effectués. ASSA ABLOY, le fabricant et le développeur de la plate-forme d'apprentissage déclinent toute responsabilité en cas de dommages émanant de l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage ou de son contenu.

L'utilisation de la plate-forme d'apprentissage est facultative.
Dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage, sont traitées les données que vous avez fournies dès votre inscription en tant qu'utilisateur ou utilisatrice ou produites automatiquement par votre utilisation. Dans la mesure où elles se rapportent à vous-même, il s'agit de données personnelles. C'est pourquoi la plate-forme d'apprentissage est également soumise aux règlementations concernant la protection des données. Celles-ci nécessitent avant tout des informations détaillées sur le type et l'étendue de la collecte des informations personnelles et sur la manière dont elles sont traitées.
En principe, le logiciel « ILIAS », utilisé par la plate-forme d'apprentissage, n'enregistre pas d'autres données que celles fournies lors de l'ouverture de session et relevées en partie automatiquement, en partie saisies par l'utilisateur/trice. Notamment, il n'est pas enregistré à quelle heure quel utilisateur et quelle utilisatrice a accédé à quelle partie des informations, des savoirs, des programmes d'apprentissage et autres offres d'instruction. Après avoir parcouru quelques programmes d'apprentissage, les résultats obtenus des tests sont enregistrés pour que l'utilisateur ou l'utilisatrice puisse les consulter.
Toutes ces données sont accessibles à ASSA ABLOY dans le cadre de l'administration de la plate-forme d'apprentissage, mais pas toutefois aux autres utilisateurs ou utilisatrices. Elles servent exclusivement à l'exécution du présent accord d'utilisation et aux mesures d'apprentissage, et ne seront transmises à aucune autre personne ni organisme, pas même sous forme anonyme.
Après l'échéance des droits d'utilisation de la plate-forme d'apprentissage, toutes les données seront immédiatement effacées. ASSA ABLOY souligne que l'utilisateur ou l'utilisatrice est seul responsable de la sécurité des données le/la concernant (par ex. résultats atteints aux tests).

Accord
Avec l'enregistrement et l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage, vous donnez votre accord à la collecte et à l'utilisation décrites des données, en toute connaissance des présentes explications. Vous êtes libre de révoquer à tout moment le présent accord par une déclaration en avisant ASSA ABLOY. Vous pouvez par ailleurs demander à tout moment des informations sur les données collectées et traitées et le cas échéant, leur correction ou leur suppression.
Veuillez adresser votre révocation ou vos demandes à :

ASSA ABLOY Sicherheitstechnik GmbH
Bildstockstraße 20
72458 Albstadt
E-mail : albstadt@assaabloy.de
Fax : +49 7431 123 -2 40